Mentions légales
INFORMATIONS LEGALES, CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION ET PROTECTION DE LA VIE PRIVEE
Du site www.censedelalouette.be
Avant toute consultation des pages de La Cense de Lalouette, ou avant toute commande de prestations de services, nous vous demandons de lire attentivement les consignes et avertissements qui suivent. En poursuivant votre consultation, vous acceptez les conditions d’utilisation et de consultation exprimées ci-après.
Exonération de responsabilité en rapport avec les informations, le piratage et l’affichage du site :
La Cense de Lalouette déploie ses meilleurs efforts pour livrer une information fiable et actuelle, avec toutes les mesures de sécurité contre l’usage frauduleux, et d’efficacité dans l’affichage. Dans notre site, vous trouverez des informations, pas des conseils. Les photos sont des photos authentiques prises dans notre établissement. Aucune photo n’est toutefois contractuelle et ne pourra engager la responsabilité de la Cense de Lalouette. Des erreurs, imprécisions ou omissions ne peuvent jamais être totalement exclues, ce que le visiteur doit constamment garder à l’esprit, de même que l’obsolescence éventuelle du contenu. La Cense de Lalouette ne peut contrôler ni influencer la manière dont le visiteur utilise ou comprend l’information accessible sur le site. Il en résulte que La Cense de Lalouette ne sera en aucune façon responsable de toute conséquence dommageable prévisible ou non, née directement ou indirectement, immédiatement ou médiatement, provoquée ou en relation avec la connaissance ou l’utilisation des informations disponibles. Cette clause est essentielle dans le rapport entre La Cense de Lalouette et ses visiteurs.
Protection de la vie privée du visiteur
Notre site n’installe aucun cookie ni aucun spyware . Nous ne procédons à aucun traitement automatisé des données personnelles de nos visiteurs. La Cense de Lalouette vous garantit qu’aucune information à caractère personnel vous concernant ne sera prélevée, conservée ou manipulée, à votre insu, à l’occasion du chargement d’une page du site ou d’une demande d’information. Si de telles informations viennent cependant à notre connaissance lors d’un contact volontaire de votre part, nous nous engageons à les tenir pour strictement confidentielles et nous nous interdisons de les céder ou les mettre autrement à la disposition de tiers, et même à révéler l’existence de ces informations dans nos registres. Ces informations seront seulement et exclusivement utilisées pour vous informer des nouveautés et opportunités sur notre site ou au sein de la Cense de Lalouette. Vous disposez du droit d’obtenir sur simple demande la radiation ou la modification des enregistrements vous concernant dans nos registres. Une confirmation du traitement demandé sera notifiée dans les 5 jours de la demande.
Liens hypertextes
Concernant les sites pour lesquels nous renseignons un lien, les visiteurs sont avisés de ce que le contenu de ces sites est susceptible d’être modifié ou supprimé à tout instant. Nous sommes sans pouvoir de contrôle sur le contenu, la fiabilité, l’actualité, la légalité, la sécurité et la libre accessibilité de ces sites. Nous nous limitons à renseigner l’existence d’un site sans autre responsabilité. Nos visiteurs consultent ces sites sous leur seule responsabilité et seront attentifs à respecter l’intégrité des sites visités en commençant par la page d’accueil et en respectant les conditions de consultation de chaque site. Nos visiteurs sont avisés de ce que La Cense de Lalouette n’est en rien propriétaire du contenu des sites renseignés, et qu’il convient d’éviter tout amalgame entre La Cense de Lalouette et ces sites.
Faire un lien sur notre site
La Cense de Lalouette encourage l’affichage d’un lien vers son site à la condition que le site établissant le lien :
•soit d’un contenu et d’une présentation qui ne heurte ni la morale, l’ordre public, les bonnes mœurs ni les valeurs démocratiques,
• évite d’encadrer nos pages dans son site en créant une confusion entre notre publication et la sienne,
• renseigne prioritairement notre page d’accueil contenant notre avertissement,
• ne dénigre pas notre publication.
Marques
Les marques, noms commerciaux, logos et acronymes qui pourraient apparaître sur nos pages appartiennent exclusivement à leurs titulaires. Le site de La Cense de Lalouette avertit le visiteur de ce qu’il est étranger au rayonnement des marques qui pourraient apparaître, lequel ne peut profiter qu’aux seuls titulaires de ces marques. Si des forums sont créés sur ce site, leur contenu relève de la seule responsabilité des intervenants. Nous nous réservons de retirer les interventions inexactes, injurieuses, contraires aux valeurs démocratiques ou susceptibles d’enfreindre les droits de tiers, à notre seule discrétion, sans avertissement ni justification préalables. Nous retirons aussi les interventions à caractère personnel ou mettant méchamment en cause des personnes.
Matériel remis
Nous vous encourageons à nous envoyer vos informations ou vos contributions et commentaires. Les communications qui sont adressées à La Cense de Lalouette relativement au contenu de nos informations et/ou relatives à la qualité de nos prestations seront traitées comme étant non confidentielles et libres de droit intellectuel. Elles pourront en conséquence être utilisées pour améliorer nos publications ou conservées à cette fin. Par contre les communications à caractère personnel seront traitées confidentiellement. Nous insistons pour connaître votre opinion, vos critiques et vos corrections et commentaires sur notre contenu.
Toute transcription, sur notre site, de vos avis et appréciations, sera faite de manière strictement anonyme, sauf si vous nous autorisez expressément à mentionner votre nom.
Propriété intellectuelle
Sauf les interventions sur les éventuels forums qui pourraient être créés, tous les droits intellectuels dont les éléments du site de La Cense de Lalouette font l’objet, appartiennent exclusivement à La Cense de Lalouette, rien excepté ni réservé. Les informations accessibles sur le site La Cense de Lalouette , son graphisme, le scénario hypertexte de l’agencement des pages, notre dénomination, nos noms de domaine et notre logo sont des éléments protégés par la loi sur la protection des bases de données, les lois sur le droit d’auteur (le copyright) et les conventions internationales en la matière ainsi que la loi et les règlements et conventions sur les noms de domaine. Ces éléments ne peuvent être reproduits sous quelque forme, support ou manière que ce soit, ni utilisé ou diffusé sans l’accord préalable et écrit de La Cense de Lalouette.
Editeur responsable
Le site La Cense de Lalouette (www.censedelalouette.be) est une création de EFFERVES’CENSE SRL, ayant son siège social rue de Tournai, 188 à 7333 Tertre (Belgique) N° d’entreprise: BE 0899.520.194 – Téléphone: +32(0)475/36.60.09 – Fax: +32 (0)65/62.35.58.
L’appellation « La Cense de Lalouette » est un nom commercial appartenant à EFFERVES’CENSE SRL. Toute référence à La Cense de Lalouette est une référence à EFFERVES’CENSE SRL qui en assume toutes responsabilités.
EFFERVES’CENSE SRL est propriétaire de la totalité du site www.censedelalouette.be et de toutes ses composantes. L’éditeur responsable et le responsable du traitement des informations à caractère personnel du site La Cense de Lalouette est le gérant, Monsieur Geoffrey MAHIEU. Toute demande en rapport avec les aspects légaux du site doit lui être envoyée à l’adresse vasb@prafrqrynybhrggr.or . Le site est hébergé par la société OVH (http://www.ovh.com)
©EFFERVES’CENSE SRL 2015 Informations légales et protection de la vie privée